délégué interrégional

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

7

délégué interrégional

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

7

directeur hors classe des services de greffe judiciaires

délégué interrégional du secrétariat général Sud, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse ; 21 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire

sont

au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Draguignan

au titre de l'année 2001, pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef

C.A. Toulouse

à l'examen oral

au titre de l'année 1994 pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de janvier 1995)

Liste principale